Départs

Pour annoncer un départ de la Commune, veuillez vous présenter personnellement à l'administration communale.

Le délai légal ou annoncer un départ est de 14 jours.

En cas de séparation avec des enfants, veuillez remplir le formulaire correspondant et le transmettre au contrôle des habitants : confirmation de séparation

Pour vous faciliter la vie, ouvrez le menu déroulant ci-dessous qui vous correspond avant de venir au contrôle des habitants. 

Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:

  • votre pièce d'identité.

Nous vous remettrons:

  • votre acte d’origine.

Ce document sera à déposer dans votre nouvelle commune de résidence lors de votre inscription.

Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours.

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dès que possible, minimum 2 mois précédent le départ, pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

 

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).

 

Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:

  • permis de séjour ou carte de séjour.

Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours.

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dès que possible, minimum 2 mois précédent le départ, pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

 

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au service des automobiles et de la navigation - SCAN (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).