Arrivées

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Délai légal pour déposer vos papiers: 14 jours.  

Documents à fournir au Contrôle des habitants:

  1. acte d'origine pour chaque membre de la famille
  2. bail à loyer ou adresse dans la commune 

L'administration vous remettra une attestation de domicile (émolument communal: CHF 10.-).

Si vous êtes établi en tant qu'étudiant dans la commune, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument communal: CHF 10.-).

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants: 

  1. Passeport ou carte d’identité valable
  2. Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  3. Contrat de travail
  4. Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  5. Bail à loyer ou adresse dans la commune

 

Personnes concernées par un regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  1. Passeport ou carte d’identité valable
  2. Permis de séjour du conjoint
  3. Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  4. Actes de naissance pour les enfants
  5. Bail à loyer ou adresse dans la commune

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants:

  1. Passeport valable 
  2. Contrat de travail
  3. Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  4. Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  5. Bail à loyer ou adresse dans la commune

 

Personnes concernées par un regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  1. Passeport valable
  2. Permis de séjour du conjoint
  3. Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  4. Actes de naissance pour les enfants
  5. Bail à loyer ou adresse dans la commune

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants : 

  1. Passeport ou carte d’identité
  2. Avis de départ de votre ancienne commune
  3. Un permis de séjour 
  4. Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  5. Bail à loyer ou adresse dans la commune

Si vous arrivez d'une commune hors canton, merci de nous présenter un avis de départ de votre ancienne commune.