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Règlements

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La Commune de La Sagne n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.

Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Règlement général	Dispositions générales
	Incompatibilés, exclusions
	Conseil général
	Conseil communal
	Commissions nommées par le Conseil général
	Commissions nommées par le Conseil communal
	Dispositions financières
	Administrateur communal et autres employés
	Dispositions finales

Règlement de police	Dispositions générales
	Contrôle des habitants
	Police locale
	Lotos et spectacle
	Police sanitaire
	Inhumations, incinérations
	Cimetière
	Police des forêts
	Police des chiens
	Police rurale
	Police des constructions et du feu
	Responsabilités, pénalités
	Dispositions finales

Règlement de distribution	Généralités
de l'eau potable	Conditions et régularité de la fourniture
	Modalités de la fourniture et de l'emploi de l'eau
	Raccordement au réseau
	Extension du réseau
	Abonnement, raccordement
	Branchements d'immeubles, installations privées et leur contrôle
	Installation de mesure
	Mesure et contrôle de la consommation
	Taxes et tarifs
	Factures et paiements
	Suppression de la fourniture d'eau
	Surveillance, dérangements et entretien des conduites
	Dispositions finales

Règlement de la zone de	Champ d'application
protection du puits des Marais	Prescription d'utilisation
	Notes
	Législation

Règlement des constructions	Dispositions générales
	Aspect des constructions et installations
	Arbres
	Place de jeux pour enfants
	Places de stationnement
	Procédure d'octroi santion et permis
	Surveillance des travaux
	Voies de droit, disp. pénales et émoluments
	Dispositions finales

Règlement d'entretien des drainages

Règlement concernant	Principes d'organisation
l'organisation des discos	Réservation
	Contrôles et sécurité lors de la manifestation
	Contrôles et sécurité dans le bâtiment
	Heures de fermeture
	Nettoyages

Ecole primaire et enfantine	Principe
Règlement de discipline interne	Parcours sur le chemin de l'école
	En classe
	Récréation
	Remarques générales
	Absences
	Sanctions
	Mesures particulières
	Dispositions finales

Règlement sur les transports	Principes généraux
scolaires	Degré primaire
	Degré secondaire
	Ecole enfantine
	Application